Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de dispositions réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2022Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 6 février 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2022
Art. 1, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2022Art. 1, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 17 janvier 2022 (Ab)
Entrée en vigueur de l'arrêté modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort »
Arrêté du 17 janvier 2022 · art. 3 (Ab)
Publication au JORF
Arrêté du 17 janvier 2022 · art. 4 (Ab)
Homologation du cahier des charges de l'AOP Roquefort
Arrêté du 17 janvier 2022 · art. 1 (Ab)