Arrêté du 17 janvier 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 février 2026

Créé le 26 janvier 2022 · Abrogé le 12 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 janvier 2022 au mercredi 11 février 2026

Source : Légifrance