Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rendu obligatoire des avenants à la convention collective des industries et du commerce de la récupération
Résumé Les modifications de juillet et octobre 2024 doivent être suivies par tous ceux qui travaillent dans la récupération.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971, les stipulations de :
- l'avenant n° 3 du 3 juillet 2024 portant modification de l'article 1 de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 3 octobre 2024 à l'avenant n° 3 du 3 juillet 2024 portant modification de l'article 1 de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération, à la convention collective nationale susvisée.
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