Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de respect des stipulations de l'avenant du 14 novembre 2024
Résumé Les règles de l'avenant de novembre 2024 s'appliquent à tous dans la métallurgie.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie, les stipulations de l'avenant du 14 novembre 2024 audit accord national susvisé.
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