Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un accord sur le soutien aux alternatives à l'élimination des poussins mâles
Résumé L'accord pour aider à trouver des alternatives à l'élimination des poussins mâles est prolongé jusqu'à fin février 2025.
L'avenant conclu le 12 novembre 2024 dans le cadre du CNPO et prolongeant de trois mois l'accord interprofessionnel susmentionné portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles, est étendu à compter du 1er décembre 2024 et jusqu'au 28 février 2025.
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