Arrêté du 6 février 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Délégation est donnée à Mme Magali VALENTE, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à compter du 17 février 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à la directrice du cabinet de la ministre de la culture

Résumé. Mme Magali VALENTE peut signer des papiers officiels pour la ministre de la culture à partir du 17 février 2025.

Délégation est donnée à Mme Magali VALENTE, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à compter du 17 février 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 février 2025

Source : Légifrance