Arrêté du 6 février 2025

Article 6

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Article 6

La liste des établissements de santé pour lesquels l'assurance maladie prend en charge le forfait est précisée en annexe. En cas de disqualification d'un centre de la liste, le promoteur en informe les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, en indiquant le motif et la date à laquelle celle-ci est intervenue.

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En vigueur depuis le 12 février 2025

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Prise en charge des forfaits par l'assurance maladie

Résumé. Si un hôpital est enlevé de la liste, le promoteur doit le dire aux ministres de la Santé et de la Sécurité sociale, en expliquant pourquoi et quand.

La liste des établissements de santé pour lesquels l'assurance maladie prend en charge le forfait est précisée en annexe. En cas de disqualification d'un centre de la liste, le promoteur en informe les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, en indiquant le motif et la date à laquelle celle-ci est intervenue.

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En vigueur depuis le mercredi 12 février 2025

Source : Légifrance