Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des forfaits par l'assurance maladie
Résumé Si un hôpital est retiré de la liste des établissements couverts par l'assurance maladie, celui qui le gère doit prévenir les ministres de la santé et de la sécurité sociale.
La liste des établissements de santé pour lesquels l'assurance maladie prend en charge le forfait est précisée en annexe. En cas de disqualification d'un centre de la liste, le promoteur en informe les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, en indiquant le motif et la date à laquelle celle-ci est intervenue.
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