Arrêté du 6 février 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 131,50 euros.
II.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne est fixé à 152 euros.
III.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne est fixé à 131,50 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 février 2025 · Dernière version le 14 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des aides pour les légumineuses en 2024

Résumé. En 2024, les aides pour les légumineuses varient entre 131,50 € et 152 € selon le type et la zone.

I.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 131,50 euros.
II.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne est fixé à 152 euros.
III.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne est fixé à 131,50 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2025

Modifié parArrêté du 10 juin 2025art. 1 : Augmentation des aides aux légumineuses

En résumé. Les montants unitaires des aides couplées aux légumineuses ont été augmentés pour la campagne 2024, avec une hausse de 9,50 euros pour les légumineuses à graines et déshydratées, de 3,39 euros en zones de montagne et de 7,50 euros hors zones de montagne.

En vigueur du lundi 10 février 2025 au vendredi 13 juin 2025

Source : Légifrance