Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des aides aux légumineuses
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation des aides aux légumineusesArrêté du 6 février 2025Art. 2 : Montants des aides agricoles pour la campagne 2024
→ Version 3 : Augmentation des aides couplées pour certaines productions agricolesArrêté du 6 février 2025Art. 3 : Aides financières pour la culture de fruits et légumes en 2024
→ Version 4 : Augmentation des aides couplées pour les productions agricoles
- Arrêté du 6 février 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3