Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation temporaire à la facturation des codes de produits
Résumé Les produits prescrits avant le 1er décembre 2025 peuvent être remboursés selon les anciennes règles jusqu'au 1er décembre 2026, si la prescription est antérieure à cette date.
Par dérogation, pendant une période de 12 mois à compter du 1er décembre 2025, et seulement dans le cadre d'une prise en charge associée à une prescription antérieure à la date du 1er décembre 2025, la facturation des codes des produits associés à la prescription et leur prise en charge en cohérence avec les modalités alors définies au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale lors de la prescription, est autorisée.
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