JORF n°0037 du 14 février 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation de délivrance par correspondance des certificats de compétences professionnelles pour les chefs de chantier gros œuvre

Résumé Les chefs de chantier peuvent demander par écrit leurs certificats par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre révisé par l'arrêté du 28 janvier 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Chef de chantier gros œuvre
(arrêté du 28/01/2019)|TITRE PROFESSIONNEL
Chef de chantier gros œuvre
(présent arrêté)| |----------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre | Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre | | Superviser les travaux du gros œuvre | Superviser les travaux du gros œuvre | | Manager les équipes de production gros œuvre | Manager les équipes de production gros œuvre |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre révisé par l'arrêté du 28 janvier 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Chef de chantier gros œuvre

(arrêté du 28/01/2019)

TITRE PROFESSIONNEL

Chef de chantier gros œuvre

(présent arrêté)

Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre

Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre

Superviser les travaux du gros œuvre

Superviser les travaux du gros œuvre

Manager les équipes de production gros œuvre

Manager les équipes de production gros œuvre