Arrêté du 6 février 2024

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre révisé par l'arrêté du 28 janvier 2019 susvisé (Mise à jour du titre de chef de chantier gros œuvre) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Chef de chantier gros œuvre
(arrêté du 28/01/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Chef de chantier gros œuvre
(présent arrêté)
Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre
Superviser les travaux du gros œuvre Superviser les travaux du gros œuvre
Manager les équipes de production gros œuvre Manager les équipes de production gros œuvre

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 février 2024

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Procédure de délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les chefs de chantier gros œuvre

Résumé. Les chefs de chantier peuvent demander leurs certificats par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre révisé par l'arrêté du 28 janvier 2019 susvisé (Mise à jour du titre de chef de chantier gros œuvre) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Chef de chantier gros œuvre
(arrêté du 28/01/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Chef de chantier gros œuvre
(présent arrêté)
Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre
Superviser les travaux du gros œuvre Superviser les travaux du gros œuvre
Manager les équipes de production gros œuvre Manager les équipes de production gros œuvre

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En vigueur depuis le jeudi 15 février 2024

Source : Légifrance