La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,
Arrête :
Le titre professionnel de chef de chantier gros œuvre est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2019.
Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1° Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre ;
2° Superviser les travaux du gros œuvre ;
3° Manager les équipes de production gros œuvre ;
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|Titre professionnel
chef de chantier gros œuvre
(arrêté du 15 juillet 2004 modifié par arrêté du 21 mars 2016)|Titre professionnel
chef de chantier gros œuvre
(présent arrêté)|
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|
| Préparer la réalisation des travaux gros œuvre d'un chantier de bâtiment | Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre |
| Diriger les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment | Superviser les travaux du gros œuvre |
| Diriger les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment | |
| Diriger les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment | Manager les équipes de production gros œuvre |
| Diriger les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment | |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,
R. Johais