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Arrêté du 28 janvier 2019

relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre

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La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2016 (Création d'un titre professionnel de chef de chantier gros œuvre) relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre

Résumé. Le titre de chef de chantier gros œuvre est mis à jour et enregistré pour cinq ans, au niveau 5 de qualification.

Le titre professionnel de chef de chantier gros œuvre est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2019.
Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF).

En vigueur depuis le 9 février 2019

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Accès aux référentiels du titre professionnel de chef de chantier

Résumé. Les documents décrivant les tâches et compétences du métier de chef de chantier gros œuvre sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 9 février 2019

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Compétences requises pour un chef de chantier en gros œuvre

Résumé. Un chef de chantier en gros œuvre doit gérer, superviser les travaux et manager les équipes, avec des certifications pour chaque compétence.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1° Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre ;
2° Superviser les travaux du gros œuvre ;
3° Manager les équipes de production gros œuvre ;
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 9 février 2019

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Mise à jour des certificats pour les chefs de chantier

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les chefs de chantier gros œuvre sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches mises à jour.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
chef de chantier gros œuvre
(arrêté du 15 juillet 2004 modifié par arrêté du 21 mars 2016)
Titre professionnel
chef de chantier gros œuvre
(présent arrêté)
Préparer la réalisation des travaux gros œuvre d'un chantier de bâtiment Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre
Diriger les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment Superviser les travaux du gros œuvre
Diriger les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment
Diriger les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment Manager les équipes de production gros œuvre
Diriger les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment

En vigueur depuis le 9 février 2019

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Inscription du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de chef de chantier gros œuvre dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 9 février 2019

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de chef de chantier gros œuvre

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du chef de chantier gros œuvre

Résumé. Le chef de chantier gros œuvre supervise les travaux de construction, gère les équipes et assure la sécurité sur le site.

Fait le 28 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 9 février 2019

Arrêté du 28 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe