Arrêté du 6 février 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 1er août 2022 susvisé (Modification des règles pour le poste de conseiller d'administration des affaires sociales) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 février 2024

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Modification de l'annexe I

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe I de l'arrêté du 1er août 2022 susvisé (Modification des règles pour le poste de conseiller d'administration des affaires sociales) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 12 février 2024

Source : Légifrance