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Arrêté du 6 février 2024

fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes dans les services du ministère

Résumé. Un arrêté modifie les noms et rôles de certains postes dans des services du ministère, avec une nouvelle annexe qui remplace l'ancienne.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 (Limitation des postes de conseillers d'administration des affaires sociales) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 1er août 2022 (Modification des règles pour le poste de conseiller d'administration des affaires sociales) fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 février 2024

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Modification de l'annexe I

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe I de l'arrêté du 1er août 2022 susvisé (Modification des règles pour le poste de conseiller d'administration des affaires sociales) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 février 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification des postes ministériels

Résumé. Un arrêté change les noms et les rôles de certains postes dans des services du ministère.

Fait le 6 février 2024.

Pour la ministre par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

En vigueur depuis le lundi 12 février 2024

Arrêté du 6 février 2024
Article 1
Article 2
Annexe