Arrêté du 6 février 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé (Arrêté du 23 janvier 2023 sur les certificats de spécialisation des commissaires de justice) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 février 2024

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Remplacement de l'annexe

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans un nouvel arrêté.

L'annexe à l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé (Arrêté du 23 janvier 2023 sur les certificats de spécialisation des commissaires de justice) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 10 février 2024

Source : Légifrance