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Arrêté du 6 février 2024

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles administratives

Résumé. Un arrêté met à jour des règles administratives et remplace une annexe par une nouvelle.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 (Conditions et formations pour devenir commissaire de justice) modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession, notamment son article 30 (Certificats de spécialisation pour les commissaires de justice) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 (Arrêté du 23 janvier 2023 sur les certificats de spécialisation des commissaires de justice) modifié fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice ;

Vu l'avis et la proposition du bureau de la chambre nationale des commissaires de justice en date du 16 janvier 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 février 2024

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Remplacement de l'annexe

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans un nouvel arrêté.

L'annexe à l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé (Arrêté du 23 janvier 2023 sur les certificats de spécialisation des commissaires de justice) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 février 2024

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté change des règles administratives pour les mettre à jour.

Fait le 6 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

R. Decout-Paolini

En vigueur depuis le samedi 10 février 2024

Arrêté du 6 février 2024
Article 1
Article 2
Annexe