JORF n°0033 du 9 février 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les marchés publics d'énergie

Résumé Certaines personnes peuvent signer des contrats d'énergie pour l'État.

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, au sein du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie », M. Patrick Soler, chef de mission, chef du bureau, M. Romain Quentel, attaché principal d'administration de l'Etat, acheteur, M. Arnaud Melchior, agent contractuel de niveau A, expert énergie, Mme Valérie Violas, agent contractuel de niveau A, acheteuse expert énergie et Mme Cécile Douchin, agent contractuel de niveau A, acheteuse, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, au sein du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie », M. Patrick Soler, chef de mission, chef du bureau, M. Romain Quentel, attaché principal d'administration de l'Etat, acheteur, M. Arnaud Melchior, agent contractuel de niveau A, expert énergie, Mme Valérie Violas, agent contractuel de niveau A, acheteuse expert énergie et Mme Cécile Douchin, agent contractuel de niveau A, acheteuse, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture.