Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté portant délégation de signature
Résumé Un document qui permettait à certains employés de signer des documents à la place de leurs supérieurs a été annulé.
L'arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.
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