Arrêté du 6 février 2024

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté portant délégation de signature

Résumé. Un document qui permettait à certains employés de signer des documents à la place de leurs supérieurs a été annulé.

L'arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.

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