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Annexe

JORF n°0032 du 8 février 2024

Arrêté du 6 février 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 641-5 et D. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 5 août 1966 portant approbation des nouveaux statuts de la section professionnelle des médecins, ensemble les arrêtés qui ont approuvé les modifications apportées aux statuts de ladite section ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 26 janvier 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des modifications des statuts de la Caisse autonome de retraite des médecins de France

Résumé Les nouvelles règles pour la retraite des médecins de France sont acceptées.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la Caisse autonome de retraite des médecins de France.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 6 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel