Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications des statuts de la Caisse autonome de retraite des médecins de France
Résumé Les nouvelles règles pour la retraite des médecins de France sont acceptées.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la Caisse autonome de retraite des médecins de France.
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