Créé le 15 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du référentiel d'évaluation
Résumé. L'annexe IV de l'arrêté décrit comment évaluer les unités du diplôme, le règlement d'examen et les épreuves.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-a relative aux unités constitutives du diplôme, IV-b relative au règlement d'examen et IV-c relative à la définition des épreuves.