Arrêté du 6 février 2023

Article 3

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Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-a relative aux unités constitutives du diplôme, IV-b relative au règlement d'examen et IV-c relative à la définition des épreuves.

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En vigueur depuis le 15 mars 2023

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Définition du référentiel d'évaluation

Résumé. L'annexe IV de l'arrêté décrit comment évaluer les unités du diplôme, le règlement d'examen et les épreuves.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-a relative aux unités constitutives du diplôme, IV-b relative au règlement d'examen et IV-c relative à la définition des épreuves.

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En vigueur depuis le mercredi 15 mars 2023

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