Créé le 15 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des référentiels des activités professionnelles et des compétences
Résumé. L'article dit où sont les listes des tâches et des compétences pour les métiers.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.