Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référentiel d'évaluation du diplôme
Résumé L'annexe IV explique comment on évalue le diplôme, les épreuves et les règles d'examen.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV-1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV-2 relative au règlement d'examen, et IV-3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
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