Arrêté du 6 février 2023

Article 2

Créé le 11 mars 2023

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Définition des référentiels des activités et compétences professionnelles

Résumé. Les activités et compétences professionnelles sont définies dans des annexes.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 mars 2023

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.