Arrêté du 6 février 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des référentiels des activités et compétences professionnelles

Résumé. Les activités et compétences professionnelles sont définies dans des annexes.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 mars 2023

Source : Légifrance