Arrêté du 6 février 2023

Article 1

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Article 1

L'indemnité compensatrice mentionnée aux articles R. 6153-1-9 (Congés des docteurs juniors) et R. 6153-12 (Congés et indemnités des internes en médecine) du code de la santé publique est versée par l'établissement au sein duquel l'étudiant effectue son stage au dernier jour de l'année de référence.

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En vigueur depuis le 8 février 2023

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Versement de l'indemnité compensatrice aux étudiants stagiaires

Résumé. L'étudiant reçoit son indemnité de stage le dernier jour de l'année.

L'indemnité compensatrice mentionnée aux articles R. 6153-1-9 (Congés des docteurs juniors) et R. 6153-12 (Congés et indemnités des internes en médecine) du code de la santé publique est versée par l'établissement au sein duquel l'étudiant effectue son stage au dernier jour de l'année de référence.

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 2023

Source : Légifrance