Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité compensatrice pour les étudiants en stage
Résumé L'étudiant reçoit son indemnité de stage le dernier jour de l'année de référence.
L'indemnité compensatrice mentionnée aux articles R. 6153-1-9 et R. 6153-12 du code de la santé publique est versée par l'établissement au sein duquel l'étudiant effectue son stage au dernier jour de l'année de référence.
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