En vigueur depuis le 8 février 2023
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Versement de l'indemnité compensatrice aux étudiants stagiaires
L'indemnité compensatrice mentionnée aux articles R. 6153-1-9 (Congés des docteurs juniors) et R. 6153-12 (Congés et indemnités des internes en médecine) du code de la santé publique est versée par l'établissement au sein duquel l'étudiant effectue son stage au dernier jour de l'année de référence.
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