Arrêté du 6 février 2020

Article 2

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Article 2

Quotas d'effort de pêche.
I. - L'effort de pêche déployé au moyen des engins listés en annexe 1 du présent (Règles spécifiques pour certains bateaux de pêche en Méditerranée) arrêté est exprimé en jours de pêche. Un jour de pêche correspond à toute période continue de vingt-quatre heures au plus, au cours de laquelle un navire de pêche est présent en mer Méditerranée et absent du port ou, le cas échéant, déploie son engin de pêche.
II. - Les quotas d'effort de pêche sont définis sur une période de gestion annuelle correspondant à l'année civile en cours.

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En vigueur depuis le 10 février 2020

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Quotas d'effort de pêche en Méditerranée

Résumé. Les quotas de pêche en Méditerranée sont calculés en jours de pêche par an, pour les navires français.

Quotas d'effort de pêche.
I. - L'effort de pêche déployé au moyen des engins listés en annexe 1 du présent (Règles spécifiques pour certains bateaux de pêche en Méditerranée) arrêté est exprimé en jours de pêche. Un jour de pêche correspond à toute période continue de vingt-quatre heures au plus, au cours de laquelle un navire de pêche est présent en mer Méditerranée et absent du port ou, le cas échéant, déploie son engin de pêche.
II. - Les quotas d'effort de pêche sont définis sur une période de gestion annuelle correspondant à l'année civile en cours.

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En vigueur depuis le lundi 10 février 2020

Source : Légifrance