Arrêté du 6 février 2020

Article 3

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Article 3

Pour les emplois de chef de service, la procédure de recrutement est fixée à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Sélection des chefs de service dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 9 février 2020

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Procédure de recrutement des chefs de service

Résumé. L'article précise que la procédure de recrutement pour les chefs de service est définie dans un autre décret.

Pour les emplois de chef de service, la procédure de recrutement est fixée à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Sélection des chefs de service dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le dimanche 9 février 2020

Source : Légifrance