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Arrêté du 6 février 2020

fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de recrutement des dirigeants du ministère de l'agriculture

Résumé. L'arrêté du 6 février 2020 explique comment choisir les chefs du ministère de l'agriculture, avec des auditions et des évaluations par un groupe de personnes.

Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment ses articles 2 (Modalités de recrutement dans la fonction publique), 6 (Procédure d'examen des candidatures pour les emplois publics) et 23 (Sélection des chefs de service dans la fonction publique),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 février 2020

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Procédure de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 6 février 2020 décrit comment recruter les dirigeants du ministère de l'agriculture.

Le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour chacune des catégories d'emploi de direction relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation mentionnées aux articles 2 (Recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture) à 5 (Sélection des directeurs régionaux et départementaux de l'agriculture).

En vigueur depuis le 9 février 2020

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Recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture

Résumé. L'arrêté du 6 février 2020 précise qui est responsable du recrutement pour les postes de direction au ministère de l'agriculture.

Pour chacune des catégories d'emploi de direction, l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
L'autorité dont relève l'emploi est :

  • pour les emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet ou d'expert de haut niveau rattachés à l'administration centrale du ministère : le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ;
  • pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat relevant, pour leur gestion, du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

En vigueur depuis le 9 février 2020

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Procédure de recrutement des chefs de service

Résumé. L'article précise que la procédure de recrutement pour les chefs de service est définie dans un autre décret.

Pour les emplois de chef de service, la procédure de recrutement est fixée à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Sélection des chefs de service dans la fonction publique).

En vigueur depuis le 9 février 2020

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Procédure de recrutement pour des postes de direction

Résumé. Pour certains postes importants, les candidats sont auditionnés par un groupe de personnes avant que leur dossier soit envoyé à la personne qui décide.

Pour les emplois de sous-directeur, d'expert de haut niveau et de directeur de projet, l'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est fixée par le secrétaire général selon les modalités prévues à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Procédure d'examen des candidatures pour les emplois publics).
A l'issue des auditions, l'avis de l'instance collégiale est transmis à l'autorité chargée du recrutement accompagné de l'avis du directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir.

En vigueur depuis le 9 février 2020

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Procédure de sélection pour les postes de direction dans l'agriculture

Résumé. L'article décrit comment les candidats pour des postes de direction dans l'administration agricole sont évalués par un groupe de personnes.

Pour les emplois de directeur régional et départemental de l'administration territoriale de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture, l'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est fixée par le secrétaire général selon les modalités prévues à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Procédure d'examen des candidatures pour les emplois publics).
Pour les emplois de directeur régional et départemental adjoint, l'examen des candidatures est confié à une instance collégiale dont la composition est fixée par le secrétaire général selon les modalités prévues à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Procédure d'examen des candidatures pour les emplois publics).

En vigueur depuis le 9 février 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 9 février 2020

Arrêté du 6 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6