JORF n°0038 du 14 février 2019

Article 40

Article 40

La gestion comptable et financière de la commune Les Hauts-de-Caux est assurée par le comptable de la trésorerie d'Yvetot (Seine-Maritime).


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La gestion comptable et financière de la commune Les Hauts-de-Caux est assurée par le comptable de la trésorerie d'Yvetot (Seine-Maritime).