Arrêté du 6 février 2019

Article 6

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Article 6

Sanctions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le 9 février 2019

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Sanctions pour les infractions à l'arrêté sur la pêche de l'espadon

Résumé. Les infractions à cet arrêté sur la pêche de l'espadon en Méditerranée sont punies selon les règles du code rural et de la pêche maritime.

Sanctions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2019

Source : Légifrance