JORF n°0039 du 16 février 2018

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 février 2018, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative est complétée comme suit :
M. Emmanuel DU BESSET, président honoraire.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 février 2018, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative est complétée comme suit :

M. Emmanuel DU BESSET, président honoraire.