JORF n°0036 du 13 février 2018

Article 2


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Version 1

L'arrêté du 26 décembre 2017 (NOR : SSAS1735405A) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est abrogé.