JORF n°0034 du 10 février 2018

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 6 février 2018, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Jean-François ROPERT, en remplacement de M. Patrick VARIN.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 6 février 2018, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

M. Jean-François ROPERT, en remplacement de M. Patrick VARIN.