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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté financier pour le consulat de France à Madrid
Résumé. Un arrêté de 2001 sur la gestion financière du consulat français à Madrid est annulé.
L'arrêté du 22 mars 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du consulat général de France à Madrid (Espagne) est abrogé.