JORF n°0047 du 24 février 2017

Article 2

Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 25 mai 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Costa Rica ;
2° L'arrêté du 14 mai 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Nicaragua.


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Version 1

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 25 mai 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Costa Rica ;

2° L'arrêté du 14 mai 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Nicaragua.