Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'avis pour les dérogations environnementales
Résumé. Les demandes de dérogation pour certains travaux ou activités nécessitent désormais l'avis du Conseil national de la protection de la nature, notamment pour les projets ayant un impact sur plusieurs régions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2007Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 19 février 2007Art. 3