Arrêté du 6 février 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2007

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'avis pour les dérogations environnementales

Résumé. Les demandes de dérogation pour certains travaux ou activités nécessitent désormais l'avis du Conseil national de la protection de la nature, notamment pour les projets ayant un impact sur plusieurs régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2007Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 19 février 2007
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance