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Arrêté du 6 février 2017

Chapitre III : Dispositions finales

Abrogé2 décembre 2020
Abrogé2 décembre 2020

Créé le 9 février 2017

Le présent arrêté est applicable aux concours et examens professionnels dont l'arrêté d'ouverture est publié après l'entrée en vigueur du décret n° 2017-141 du 6 février 2017.

Abrogé depuis le mercredi 2 décembre 2020

En vigueur du jeudi 9 février 2017 au mardi 1 décembre 2020

Chapitre III : Dispositions finales
Article 4
Article 5