Abrogé2 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2020 - art. 12
Créé le 9 février 2017
Le présent arrêté est applicable aux concours et examens professionnels dont l'arrêté d'ouverture est publié après l'entrée en vigueur du décret n° 2017-141 du 6 février 2017.
1 version
1 cité