ARRÊTÉ du 6 février 2015

Article 21

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Article 21

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs départementaux des territoires et de la mer des façades mer du Nord-Manche Est, Nord Atlantique-Manche Ouest et Sud Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 février 2015

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 6 février 2015 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs départementaux des territoires et de la mer des façades mer du Nord-Manche Est, Nord Atlantique-Manche Ouest et Sud Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 février 2015

Source : Légifrance