Article 1
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
― Association de défense et d'étude des personnes amputées (ADEPA).
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JORF n°0042 du 19 février 2014
Arrêté du 6 février 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 24 janvier 2014,
Arrête :
Article 2
Est renouvelé pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
― association SOS PREMA ;
― Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH).
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Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 février 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
adjoint au directeur général,
secrétaire général,
C. Poiret