JORF n°0042 du 19 février 2014

Article 1

Article 1

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
― Association de défense et d'étude des personnes amputées (ADEPA).


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Version 1

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :

― Association de défense et d'étude des personnes amputées (ADEPA).