Article 1
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
― Association de défense et d'étude des personnes amputées (ADEPA).
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Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
― Association de défense et d'étude des personnes amputées (ADEPA).
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Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
― Association de défense et d'étude des personnes amputées (ADEPA).