Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité des cartes d'identification pour ULM
Résumé. La carte d'identification pour les ULM devient valable indéfiniment si elle est accompagnée d'un accusé de réception récent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 1998Art. 5-1 → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 1998Art. 5-1