JORF n°0037 du 13 février 2014

Article 1

Article 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.


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Version 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.