Arrêté du 6 février 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables de programme sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 février 2014

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Désignation des responsables de programme

Résumé. Un arrêté du 6 février 2014 précise comment désigner les responsables de programme conformément à un décret de novembre 2012.

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables de programme sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 14 février 2014

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