Arrêté du 6 février 2014

Annexe

Abrogé27 novembre 2016

Créé le 14 février 2014

.

MISSION, NUMÉRO
et libellé du programme

RESPONSABLE
de programme

Mission Administration générale
et territoriale de l'Etat

216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

Secrétaire général

232 - Vie politique, cultuelle et associative

Secrétaire général

307 - Administration territoriale

Secrétaire général

Mission Immigration, asile et intégration

104 - Intégration et accès à la nationalité française

Directeur de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité

303 - Immigration et asile

Directeur général des étrangers en France

Mission Relations
avec les collectivités territoriales

122 - Concours spécifiques et administration

Directeur général des collectivités locales

Mission Sécurités

152 - Gendarmerie nationale

Directeur général de la gendarmerie nationale

161 - Sécurité civile

Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

176 - Police nationale

Directeur général de la police nationale

207 - Sécurité et éducation routières

Délégué à la circulation et à la sécurité routières

Mission Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers

751 - Radars

Délégué à la circulation et à la sécurité routières

752 - Fichier national du permis de conduire

Délégué à la circulation et à la sécurité routières

753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

Délégué à la circulation et à la sécurité routières

754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

Directeur général des collectivités locales

Mission Gestion et valorisation des ressources
tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes

763 - Optimisation de l'usage du spectre hertzien et des infrastructures du réseau physique de télécommunications du ministère de l'intérieur

Secrétaire général

Abrogé24 février 2023

Créé le 27 novembre 2016

.

MISSION, NUMÉRO
et libellé du programme

RESPONSABLE
de programme

Mission Administration générale
et territoriale de l'Etat

216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

Secrétaire général

232 - Vie politique, cultuelle et associative

Secrétaire général

307 - Administration territoriale

Secrétaire général

Mission Immigration, asile et intégration

104 - Intégration et accès à la nationalité française

Directeur général des étrangers en France

303 - Immigration et asile

Directeur général des étrangers en France

Mission Relations
avec les collectivités territoriales

122 - Concours spécifiques et administration

Directeur général des collectivités locales

Mission Sécurités

152 - Gendarmerie nationale

Directeur général de la gendarmerie nationale

161 - Sécurité civile

Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

176 - Police nationale

Directeur général de la police nationale

207 - Sécurité et éducation routières

Délégué à la circulation et à la sécurité routières

Mission Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers

751 - Radars

Délégué à la circulation et à la sécurité routières

752 - Fichier national du permis de conduire

Délégué à la circulation et à la sécurité routières

753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

Délégué à la circulation et à la sécurité routières

754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

Directeur général des collectivités locales

Mission Gestion et valorisation des ressources
tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes

763 - Optimisation de l'usage du spectre hertzien et des infrastructures du réseau physique de télécommunications du ministère de l'intérieur

Secrétaire général

Créé le 24 février 2023

Mission-numéro et libellé du programme Responsable de programme
Mission Administration générale et territoriale de l'État
216-Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
232-Vie politique Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
354-Administration territoriale de l'Etat Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Mission Immigration, asile et intégration
104-Intégration et accès à la nationalité française Directeur général des étrangers en France
303-Immigration et asile Directeur général des étrangers en France
Mission Sécurités
152-Gendarmerie nationale Directeur général de la gendarmerie nationale
161-Sécurité civile Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
176-Police nationale Directeur général de la police nationale
207-Sécurité et éducation routières Délégué à la sécurité routière
Mission Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
751-Structures et dispositifs de sécurité routière Délégué à la sécurité routière
753-Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Délégué à la sécurité routière
Mission Outre-mer
123-Conditions de vie outre-mer Directeur général des outre-mer
138-Emploi outre-mer Directeur général des outre-mer

En vigueur depuis le vendredi 14 février 2014

Annexe