JORF n°0037 du 13 février 2014

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| MISSION, NUMÉRO
et libellé du programme | RESPONSABLE
de programme | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | Mission Administration générale
et territoriale de l'Etat | | | 216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | Secrétaire général | | 232 - Vie politique, cultuelle et associative | Secrétaire général | | 307 - Administration territoriale | Secrétaire général | | Mission Immigration, asile et intégration | | | 104 - Intégration et accès à la nationalité française |Directeur de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité| | 303 - Immigration et asile | Directeur général des étrangers en France | | Mission Relations
avec les collectivités territoriales | | | 122 - Concours spécifiques et administration | Directeur général des collectivités locales | | Mission Sécurités | | | 152 - Gendarmerie nationale | Directeur général de la gendarmerie nationale | | 161 - Sécurité civile | Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises | | 176 - Police nationale | Directeur général de la police nationale | | 207 - Sécurité et éducation routières | Délégué à la circulation et à la sécurité routières | | Mission Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers | | | 751 - Radars | Délégué à la circulation et à la sécurité routières | | 752 - Fichier national du permis de conduire | Délégué à la circulation et à la sécurité routières | | 753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | Délégué à la circulation et à la sécurité routières | |754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières| Directeur général des collectivités locales | | Mission Gestion et valorisation des ressources
tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes | | | 763 - Optimisation de l'usage du spectre hertzien et des infrastructures du réseau physique de télécommunications du ministère de l'intérieur | Secrétaire général |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

Abrogé le dimanche 27 novembre 2016

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MISSION, NUMÉRO

et libellé du programme

RESPONSABLE

de programme

Mission Administration générale

et territoriale de l'Etat

216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

Secrétaire général

232 - Vie politique, cultuelle et associative

Secrétaire général

307 - Administration territoriale

Secrétaire général

Mission Immigration, asile et intégration

104 - Intégration et accès à la nationalité française

Directeur de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité

303 - Immigration et asile

Directeur général des étrangers en France

Mission Relations

avec les collectivités territoriales

122 - Concours spécifiques et administration

Directeur général des collectivités locales

Mission Sécurités

152 - Gendarmerie nationale

Directeur général de la gendarmerie nationale

161 - Sécurité civile

Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

176 - Police nationale

Directeur général de la police nationale

207 - Sécurité et éducation routières

Délégué à la circulation et à la sécurité routières

Mission Contrôle de la circulation

et du stationnement routiers

751 - Radars

Délégué à la circulation et à la sécurité routières

752 - Fichier national du permis de conduire

Délégué à la circulation et à la sécurité routières

753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

Délégué à la circulation et à la sécurité routières

754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

Directeur général des collectivités locales

Mission Gestion et valorisation des ressources

tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes

763 - Optimisation de l'usage du spectre hertzien et des infrastructures du réseau physique de télécommunications du ministère de l'intérieur

Secrétaire général