JORF n°0064 du 16 mars 2013

Article 2

Article 2

Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut de recherche pour le développement participant à titre d'activité accessoire à des activités de fonctionnement de jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut de recherche pour le développement sont définis en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :

| ACTIVITÉS
rémunérées | MONTANTS | | | | | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------|-----------------------------------------------------------------|-------------------------|---------------------------|---------------------------------|-----------------------------------| | |Corps
des chercheurs|Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche| | | | | | | | Ingénieurs
de recherche |Ingénieurs
d'études|Assistants
ingénieurs|Techniciens
de la recherche|Adjoints techniques de la recherche| |Examen de dossier, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique| 7,5 €
par dossier | 4 €
par dossier | 4 €
par dossier | 3 €
par dossier | 3 €
par dossier | 2 €
par dossier | | Correction de copies | ― | 4 €
par copie | 3 €
par copie | 2,50 €
par copie | 2 €
par copie | 2 €
par copie | | Audition et délibération | 45 €
par heure | 40 €
par heure | 30 €
par heure | 20 €
par heure | 15 €
par heure | 10 €
par heure | | Audition/examen professionnel de qualification informatique | | | | | | | | Programmeur système d'exploitation, analyste, chef d'exploitation et chef de projet | ― | | | 30 € par heure | | | | Programmeur, opérateur et agent de traitement | ― | | | 20 € par heure | | |


Historique des versions

Version 1

Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut de recherche pour le développement participant à titre d'activité accessoire à des activités de fonctionnement de jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut de recherche pour le développement sont définis en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

rémunérées

MONTANTS

Corps

des chercheurs

Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche

Ingénieurs

de recherche

Ingénieurs

d'études

Assistants

ingénieurs

Techniciens

de la recherche

Adjoints techniques de la recherche

Examen de dossier, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique

7,5 €

par dossier

4 €

par dossier

4 €

par dossier

3 €

par dossier

3 €

par dossier

2 €

par dossier

Correction de copies

4 €

par copie

3 €

par copie

2,50 €

par copie

2 €

par copie

2 €

par copie

Audition et délibération

45 €

par heure

40 €

par heure

30 €

par heure

20 €

par heure

15 €

par heure

10 €

par heure

Audition/examen professionnel de qualification informatique

Programmeur système d'exploitation, analyste, chef d'exploitation et chef de projet

30 € par heure

Programmeur, opérateur et agent de traitement

20 € par heure