Arrêté du 6 février 2013

Article 4

Créé le 1 septembre 2011

Les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1993 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts sont abrogées.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011