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Arrêté du 6 octobre 1993
POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II DU DECRET SUSVISE,LES PREPARATIONS AUX CONCOURS INTERNES ET AUX EXAMENS PROFESSIONNELS D'ACCES AU CORPS ET GRADES D'INGENIEURS,DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DU CEMAGREF SONT CLASSES CONFORMEMENT AU TABLEAU Y ANNEXE.
POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU DECRET SUSVISE,LE CLASSEMENT DANS LES GROUPES DES JURYS DES CONCOURS DE RECRUTEMENT ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS D'ACCES DANS LES CORPS ET GRADES DE FONCTIONNAIRES DU CEMAGREF EST EFFECTUE CONFORMEMENT AU TABLEAU II Y ANNEXE.
Arrêté du 6 octobre 1993