JORF n°0064 du 16 mars 2013

Article 2

Article 2

Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de fonctionnement de jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture sont définis en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :

| ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES | MONTANTS
Corps des chercheurs | |------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Dossier | 10 €
par dossier examiné | |Audition et délibération| 50 €
par heure | | Présidence du jury |50 €
Montant forfaitaire, dans la limite de trois indemnisations par an pour un même président|

| ACTIVITÉS
rémunérées | MONTANTS |Ingénieurs
de recherche | Ingénieurs
d'études | Assistants
ingénieurs |Techniciens
de la recherche|Adjoints
techniques
de la recherche| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------|------------------------------|------------------------------|------------------------------|---------------------------------|-----------------------------------------------| | Dossiers, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique | De 1 à 30 dossiers examinés |35 €
montant forfaitaire|20 €
montant forfaitaire|16 €
montant forfaitaire| 14 €
montant forfaitaire | 12 €
montant forfaitaire | | | De 31 à 50 dossiers examinés |40 €
montant forfaitaire|24 €
montant forfaitaire|20 €
montant forfaitaire| 18 €
montant forfaitaire | 16 €
montant forfaitaire | | | De 51 à 100 dossiers examinés |45 €
montant forfaitaire|30 €
montant forfaitaire|26 €
montant forfaitaire| 22 €
montant forfaitaire | 18 €
montant forfaitaire | | |Au-delà de 100 dossiers examinés|50 €
montant forfaitaire|36 €
montant forfaitaire|32 €
montant forfaitaire| 28 €
montant forfaitaire | 24 €
montant forfaitaire | | Correction de copies | | 5 €
par copie | 4 €
par copie | 3 €
par copie | 2 €
par copie | 2 €
par copie | | Audition et délibération | | 50 €
par heure | 30 €
par heure | 20 €
par heure | 15 €
par heure | 10 €
par heure | | Présidence du jury | | |50 €
Montant forfaitaire| | | | |Audition/examen professionnel de qualification informatique (fonctions de programmeur système d'exploitation, analyste, chef d'exploitation et chef de projet)| | | 30 €
par heure | | | |


Historique des versions

Version 1

Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de fonctionnement de jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture sont définis en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES

MONTANTS

Corps des chercheurs

Dossier

10 €

par dossier examiné

Audition et délibération

50 €

par heure

Présidence du jury

50 €

Montant forfaitaire, dans la limite de trois indemnisations par an pour un même président

ACTIVITÉS

rémunérées

MONTANTS

Ingénieurs

de recherche

Ingénieurs

d'études

Assistants

ingénieurs

Techniciens

de la recherche

Adjoints

techniques

de la recherche

Dossiers, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique

De 1 à 30 dossiers examinés

35 €

montant forfaitaire

20 €

montant forfaitaire

16 €

montant forfaitaire

14 €

montant forfaitaire

12 €

montant forfaitaire

De 31 à 50 dossiers examinés

40 €

montant forfaitaire

24 €

montant forfaitaire

20 €

montant forfaitaire

18 €

montant forfaitaire

16 €

montant forfaitaire

De 51 à 100 dossiers examinés

45 €

montant forfaitaire

30 €

montant forfaitaire

26 €

montant forfaitaire

22 €

montant forfaitaire

18 €

montant forfaitaire

Au-delà de 100 dossiers examinés

50 €

montant forfaitaire

36 €

montant forfaitaire

32 €

montant forfaitaire

28 €

montant forfaitaire

24 €

montant forfaitaire

Correction de copies

5 €

par copie

4 €

par copie

3 €

par copie

2 €

par copie

2 €

par copie

Audition et délibération

50 €

par heure

30 €

par heure

20 €

par heure

15 €

par heure

10 €

par heure

Présidence du jury

50 €

Montant forfaitaire

Audition/examen professionnel de qualification informatique (fonctions de programmeur système d'exploitation, analyste, chef d'exploitation et chef de projet)

30 €

par heure