Arrêté du 6 février 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des intervenants extérieurs dans un institut de recherche

Résumé. Un arrêté de 2013 précise comment sont payés les intervenants extérieurs qui aident pour le recrutement et la formation à l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance