En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Rémunération des intervenants extérieurs dans un institut de recherche
Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.